- tarif d'imposition
- налоговый тариф (налоговые ставки и правила их применения); шкала обложения
Dictionnaire de droit français-russe.
tarif d'imposition
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tarif — (ta rif) s. m. 1° Tableau d indication temporaire ou permanente des droits à payer pour la navigation, le passage ou le parcours des rivières, l exportation ou l importation des denrées et marchandises, etc. • Plus maudit qu un tarif, CYRANO… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Tarif fiscal du Parisinus — Le Tarif fiscal du Parisinus est un texte métrologique byzantin conservé à la Bibliothèque nationale de France (Suppl. gr. 676 du XIVe siècle) contenant quelques paragraphes sur le calcul de l impôt et de la rente fonciers à Byzance, à… … Wikipédia en Français
Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… … Wikipédia en Français
Base d'imposition — ● Base d imposition revenus ou valeurs auxquels on applique le taux ou le tarif de l impôt pour obtenir le montant de la somme due … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
Conflit du bois d'œuvre — Le bois d œuvre est principalement utilisé dans l industrie de la construction. Le conflit du bois d œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États Unis sur le prix du bois d œuvre produit au Canada et… … Wikipédia en Français
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
Marché commun européen — Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes… … Wikipédia en Français
Taxe sur les vehicules de societe — Taxe sur les véhicules de société Pour les articles homonymes, voir TVS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe en France. L Essentiel en 5 points clef : Depuis 2006, toutes les taxes automobiles sont fondées sur les… … Wikipédia en Français
